CONDITIONS GENERALES DE VENTE
HOTEL LA FERME D’AUGUSTIN

Préambule
Champ d'application
1. Définitions

2. Objet

3. Description des Services
3.1    Généralités
3.2    Services – règles relatives aux séjours à l’hôtel et aux Services de Restauration et de Soin
3.2.1    Règles d'enregistrement et de départ 
3.2.2    Animaux 
3.2.3    Piscine 
3.2.4    Salle de sport
3.2.5    Enfant 
3.2.6    Consommation de nourriture – utilisation des chambres et des espaces de l’établissement
3.2.7    Service de blanchisserie
3.2.8    Bagagerie
3.2.9    Parking 
3.2.10    Wifi et accès au réseau 
3.2.11    Règles de bonne conduite 
3.2.12    Sécurité 
3.2.13    Objets de valeur
3.2.14    Responsabilité du Client – Dégâts et dommages causés aux biens de l’établissement
3.2.15    Environnement non-fumeur 
3.2.16    Changement de chambre et délogement
3.2.17    Entretien et réparations 
3.2.18    Politique en matière de tournage et de shooting photo 

4. Réservations
4.1     Canaux de Réservation
4.2     Acceptation du Contrat
4.3     Confirmation de la Réservation
4.4     Processus de Réservation d’un Service ou d’achat d’un Cadeau sur le Site
4.4.1  Réservation d’un Service d’Hôtellerie :
4.5     Processus de Réservation d’un Service ou d’achat d’un Cadeau par téléphone, par email ou sur place
4.5.1  Réservation d’un Service d’Hôtellerie 

5. Conditions financières
5.1.        Services
5.1.1     Prix des Services
5.1.2      Politique de garantie, de prépaiement et de paiement des Services
5.1.3      Services d’Hôtellerie : réalisation d’une empreinte et pré-autorisation au moment de l’arrivée (check in) pour toute Réservation de la Suite Stéphanie Coutas
5.1.4      Prélèvement au moment du départ ou postérieurement au départ

6. Modalités de paiement

7. Politique d’annulation et non-présentation
7.1      Absence de droit de rétractation pour les Services
7.1.1    Modifications/annulations effectuées par l'hôtel
7.1.2    Modifications/annulations du fait du Client 

8. Stipulations générales
8.1     Généralité
8.2     Personne sous Sanction
8.3     Données Personnelles
8.4     Marque, propriété intellectuelle
8.4.1     Propriété intellectuelle liée à la marque et au site
8.4.2     Propriété intellectuelle liée aux œuvres présentes au sein de l’Hôtel
8.4.3   Liens vers des sites tiers
8.4.4     Communications et contenus transmis par les Clients
8.5    Force majeure
8.6    Preuve – Archivage – Conservation des contrats
8.7    Loi applicable – Litige
8.7.1     Loi applicable
8.7.2    Réclamation
8.7.3    Médiation
8.7.4    Juridiction compétente

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Termes et Conditions
Dernière mise à jour : 3 AVRIL 2026

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PREAMBULE

Le Client, préalablement à la commande des Services déclare que la Réservation de ces Services est effectuée pour ses besoins personnels.

En tant que consommateur, le Client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les Services réservés seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

L’ensemble des informations accessibles sur le Site web, permettant la Réservation des Services, est présenté en langue française ainsi que dans plusieurs autres langues étrangères.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

L'accord du Client concernant les conditions générales de vente de la SASU La Ferme d’Augustin et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la Réservation ; aucune Réservation n'est possible sans cet accord.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

La SASU La Ferme d’Augustin édite et exploite le Site web fermeaugustin.com, Site de Réservation hôtelière.

1-1. Le Site web permet la Réservation d’un Service d’Hôtellerie et de Services Accessoires.
1-2. Le Client déclare avoir obtenu de la SASU La Ferme d’Augustin toutes les informations nécessaires sur le Site Web ou via nos agents de Réservation.
1-3. Toute Réservation par le Site Web, téléphone ou e-mail, suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif réservé.

Le Site mentionne les informations suivantes :

• la notice légale permettant une identification précise de la SASU La Ferme d’Augustin et indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social, son numéro individuel d’identification d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, le nom et l’adresse de l’assureur fournissant une assurance de responsabilité civile professionnelle à la SASU La Ferme d’Augustin.
• les caractéristiques essentielles des hébergements proposés.
Les prix ; les modalités de paiement ; les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé ; la durée de validité de l’Offre et du prix de celle-ci : la durée minimale du Contrat proposé, le cas échant ; les moyens de paiement acceptés.
Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de séjour des hébergements sont présentés sur le parcours de Réservation.

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute Réservation et/ou achat effectué par vous (tel que défini ci-dessous) directement ou par un intermédiaire quelconque, auprès de l'hôtel suivant :
La Ferme d’Augustin (ou « nous », « notre », « nos ») : SASU LA FERME D’AUGUSTIN est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le N° RCS FREJUS n° 893 671 883 dont le siège social est au 979 Route de Tahiti 83350 Ramatuelle - France, et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 69 893 671 883 Assureur : GROUPAMA Paris Val de Loire 60 Boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVET N° police 421866565
Pour nous contacter :
Téléphone : +33 (0)4 94 55 97 00
Mail : info@fermeaugustin.com

En accédant au Site internet de l’Hôtel, en effectuant une Réservation ou en utilisant les Services proposés par l’établissement, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions particulières du tarif réservé.

Les présentes conditions générales de vente incluent également la Charte de protection des données personnelles de l’établissement. En acceptant les présentes conditions, le Client accepte expressément les dispositions de cette Charte.

Si le Client n’accepte pas les présentes conditions générales de vente, il est invité à ne pas utiliser le Site internet de l’Hôtel, à ne pas effectuer de Réservation et à ne pas recourir aux Services proposés par l’établissement.

Les présentes Conditions générales sont disponibles sur le Site web, où elles peuvent être consultées à tout moment et peuvent également être communiquées sur simple demande. Vous pouvez enregistrer et/ou imprimer les présentes Conditions générales en utilisant les paramètres standard de votre navigateur et/ou de votre ordinateur.
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version sera rapidement mise en ligne sur le Site web. La version des présentes Conditions générales actuellement en vigueur est indiquée en haut du document. Toute mise à jour importante sera communiquée via le Site web ou par e-mail pour les réservations existantes.
Les Conditions générales mises à jour prennent effet dès leur publication sur le Site web et s'appliquent aux réservations futures. Toute Réservation effectuée avant une mise à jour sera soumise à la version en vigueur au moment de la Réservation.
L'hôtel peut occasionnellement proposer des promotions ou des offres spéciales assorties de conditions spécifiques (« Conditions des offres spéciales »). En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les Conditions des offres spéciales, ces dernières prévaudront.

Articles 1. DÉFINITIONS

Les termes employés dans le corps des CGV, y compris son préambule, et débutant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

Accusé de réception : courrier électronique envoyé par le Site de la Ferme d’Augustin au Client récapitulant la Réservation passée par le Client et confirmant sa réception.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Cadeau.

Bon Cadeau : désigne le document décrivant l’Offre faisant l’objet du Bon Cadeau, l’Hôtel concerné, le nom du Bénéficiaire, le numéro de validité et la période de validité. Le Bon Cadeau peut être délivré par voie postale dans un Coffret Cadeau, ou par voie numérique.

Cadeau : désigne (i) un Bon Cadeau, (ii) un Chèque Cadeau et/ou (iii) un Coffret Cadeau, selon les cas.

Chèque Cadeau : désigne le document comportant un montant à dépenser, les conditions d’application, l’Hôtel, le nom du Bénéficiaire, le numéro de validité et la période de validité. Le Chèque Cadeau peut être délivré par voie postale dans un Coffret Cadeau, ou par voie numérique.

Client, « vous », « votre » : désigne la personne physique majeure, ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV, et agissant pour ses besoins propres à l’exclusion de toute activité d’intermédiation, de revente, de distribution ou similaire de tout ou partie des Services et/ou des Cadeaux.

Coffret Cadeau : désigne l’emballage utilisé pour l’un envoi postal d’un Bon Cadeau ou d’un Chèque Cadeau. Un Coffret Cadeau est composé des éléments suivants : (i) un Bon Cadeau et/ou Chèque Cadeau ; (ii) une pochette ou une boite dans laquelle le Bon Cadeau ou le Chèque Cadeau est conditionné.

Conditions Particulières du Tarif Réservé : désigne les conditions particulières de Réservation, annulation, no show, nombre de personnes minimum, garantie pour chaque Service d’Hôtellerie, qui varient notamment en fonction des périodes de la saison, qui sont disponibles sur le Site ou communiquées au Client lors de la Réservation ou l’achat et qui sont récapitulées dans l’Email de Confirmation.

Contrat : désigne, ensemble, les CGV et les Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou la Politique d’Annulation, selon les cas, telles que récapitulées dans l’Email de Confirmation.

Courrier électronique : tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.

Date Limite d’Annulation : désigne la date limite d’annulation des Services prévue aux Conditions Particulières du Tarif Réservé ou dans la Politique d’Annulation, selon le cas, après laquelle tout ou partie des frais deviennent non remboursables.

Demande de Réservation : demande de Réservation de chambres d’hôtel effectuée par le Client sur le Site web.

Email de Confirmation : désigne l’email de confirmation adressé par l’Hôtel au Client à l’adresse email fournie par le Client lors de la Réservation et/ou de la commande, contenant un récapitulatif du Contrat et précisant notamment les conditions de la Réservation (Services réservés, Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou Politique d’Annulation, prix et taxes éventuelles, prix des Services Accessoires, heures de check-in/check-out, règles applicables au séjour dans l’Hôtel, dates de Réservation, garantie) et/ou le détail de la commande effectuée. L’acceptation de la confirmation de Réservation a pour effet d’engager contractuellement le Client.

Offre de Services : désigne l’Offre de Services proposée par l’Hôtel au Client lors d’une Réservation effectuée par email ou par téléphone, et adressée à ce dernier à l’adresse email fournie lors de la Réservation, précisant notamment les conditions de l’Offre de l’Hôtel (Services réservés, Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou Politique d’Annulation, prix et taxes éventuelles, prix des Services Accessoires, heures de check-in/check-out, règles applicables au séjour dans l’Hôtel, dates de Réservation, garantie) ainsi que les conditions contractuelles applicables à l’Offre.
Politique d’Annulation : désigne les conditions spécifiques (y compris les Délais d’annulation) applicables à toute modification et/ou annulation d’un d’Hôtellerie, Service de Soin ou d’un Service de Restauration.

Politique de Confidentialité : désigne la Politique de protection des données personnelles.

Réservation en ligne : Réservation effectuée via le Site.

Services : désigne, collectivement, les Services d’Hôtellerie, Services de Soin, Services de Restauration et autres Services Accessoires proposés aux Clients par l’Hôtel.

Services Accessoires : désigne les produits et/ou Services additionnels proposés au Client lors de la Réservation d’un Service d’Hôtellerie (tels que, par exemple, bouteille de champagne, bouquet de fleurs etc.). Les conditions d’annulation des Services Accessoires sont identiques à celles du Service d’Hôtellerie auquel ils se rattachent.

Service d’Hôtellerie : désigne la prestation d’hébergement au sein de l’Hôtel, pour la durée et aux dates indiquées par le Client et dans les conditions prévues aux présentes et récapitulées dans l’Email de Confirmation.

Service de Restauration : désigne la prestation de Restauration proposée au sein du restaurant de l’Hôtel concerné.

Service de Soin : désigne l’une des prestations disponibles au sein du Spa Maison Fleurs de Coton.

Site web : Service électronique exploité par SASU La Ferme d’Augustin, sur le réseau internet et accessible à l’adresse fermeaugustin.com.

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Article 2. OBJET

Le Contrat régit les relations contractuelles entre le Client et l’Hôtel auprès duquel le Client effectue une Réservation et/ou un achat.
Les CGV prévalent sur tout autre document (y compris tout document communiqué par l’agent de voyage le cas échéant) en ce qui concerne leur objet, sauf sur les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou sur la Politique d’Annulation qui prévalent sur les CGV en cas de conflit.
Le Contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. Le Client peut conserver le Contrat sur support durable en procédant à son impression. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer au Contrat ni s’y ajouter.
Les CGV sont disponibles sur le Site https://www.fermeaugustin.com/fr/conditions-generales-de-vente/ où elles sont directement consultables à tout moment.

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Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES

3.1    Généralités

Le Client a la faculté de réserver un ou plusieurs Service(s) et/ou d’acheter un Cadeau auprès de l’ Hôtel. Les caractéristiques essentielles des Services et/ou des Cadeaux sont indiquées au Client lors de la Réservation et/ou de l’achat et sont également décrites sur le Site. Les Clients peuvent également obtenir des informations supplémentaires sur l’Hôtel et/ou les Services en contactant directement l’Hôtel comme indiqué dans l’article 4.1 ci-dessous.

Les photographies fournies sur le Site web le sont à titre indicatif. Bien que tout soit mis en œuvre pour que les photographies, les représentations graphiques et les textes donnent une image fidèle des Services proposés, des variations sont possibles en raison des changements saisonniers, des éventuelles rénovations et constructions, des changements de décor, etc. En cas de doute, ou pour obtenir des informations supplémentaires sur les Services, veuillez contacter directement l’Hôtel comme indiqué dans l’article 4.1 ci-dessous. En tout état de cause, la Société et/ou l’Hôtel ne sauraient être tenue(s) pour responsable(s) des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir à cet égard.

Le Site mentionne également les informations suivantes :

·     les caractéristiques essentielles des Services et/ou Cadeaux proposés, telles que les principales caractéristiques du logement et des installations de l’Hôtel,
·     les Services Accessoires proposés, le cas échéant ;
·     les prix ;
·     les modalités de paiement ;
·     les CGV, ainsi que les Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou les Politiques d’Annulation le cas échéant.

Le Client est seul responsable du choix des Services et de leur adéquation aux besoins du Client. La SASU La Ferme d’Augustin ne peut être tenus responsables à cet égard.

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3.2    Services – règles relatives aux séjours à l’hôtel et aux Services de Restauration et de Soin

3.2.1    Règles d'enregistrement et de départ :

Enregistrement (check-in) et accès en chambre : 

L’enregistrement s’effectue à l’arrivée du Client à l’hôtel. La réception étant ouverte 24h/24, les formalités d’accueil peuvent être réalisées à tout moment.
Lors de son arrivée, le Client devra présenter :
une pièce d’identité officielle valide (carte nationale d’identité, passeport ou document équivalent) ;
la carte bancaire utilisée lors de la Réservation, au même nom que celui figurant sur la Réservation et sur la pièce d’identité fournie.
L’hôtel se réserve le droit de vérifier ces documents et, si nécessaire, d’en conserver une copie ou un enregistrement à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et de garantie des paiements, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Conformément à la réglementation applicable aux établissements hôteliers, le Client devra également compléter ou vérifier les informations figurant sur la fiche individuelle de police, dite « fiche check-in ».
Pour les Services d’Hôtellerie, en application de l’article R.611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, le Client autorise l’Hôtel à préremplir la fiche individuelle de police dénommée « fiche check-in » avec les informations obtenues lors de la Réservation. Le Client vérifiera l’exactitude des informations préremplies et signera ladite fiche lors de son arrivée.
Lors de l’enregistrement, le Client devra également :
S’acquitter du solde de son séjour, si celui-ci n’a pas été réglé lors de la Réservation ;
effectuer une préautorisation sur sa carte bancaire à titre de garantie pour les éventuelles prestations consommées au sein de l’établissement ou pour couvrir d’éventuels frais supplémentaires pendant le séjour dans la Suite Stéphanie Coutas.
À défaut de présentation d’une pièce d’identité valide et d’une carte bancaire au nom du Client, l’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à la chambre.

L’accès à la chambre est garanti à partir de 16h00 le jour de l’arrivée.

Dans le cas où la chambre serait prête avant cet horaire, l’établissement pourra, dans la mesure du possible, permettre une installation anticipée. À défaut, les Clients ont la possibilité de déposer leurs bagages à la réception grâce au Service de bagagerie mis à leur disposition.

Les Clients arrivant avant l’heure d’accès aux chambres peuvent également profiter des installations et Services de l’hôtel, sous réserve de disponibilité, afin de commencer leur séjour dans les meilleures conditions.

Une douche de courtoisie peut également être proposée, dans la mesure des disponibilités, notamment pour les Clients arrivant tôt ou souhaitant se rafraîchir avant la mise à disposition de leur chambre.
Enregistrement anticipé : les enregistrements anticipés peuvent être acceptés en fonction des disponibilités et sont soumis à des frais supplémentaires. Les Clients sont invités à contacter l'hôtel à l'avance pour demander un enregistrement anticipé.

Départ : L’heure de départ est fixée à 12h00 (midi) le jour du départ.
Nous vous remercions de bien vouloir libérer la chambre au plus tard à cet horaire afin de permettre la préparation des chambres pour les arrivées suivantes.
Sur demande et sous réserve de disponibilité et moyennant des frais supplémentaires, un départ tardif (late check-out) peut être proposé. 
Après la libération de la chambre, les Clients peuvent, s’ils le souhaitent, confier leurs bagages à la réception grâce au Service de bagagerie et continuer à profiter des installations et Services de l’établissement, selon les conditions en vigueur.
Les départs tardifs non autorisés peuvent entraîner des frais supplémentaires équivalents au prix d'une nuitée. Si aucun départ tardif n'est possible, l'hôtel se réserve le droit de stocker les effets personnels du Client en toute sécurité et de facturer les frais applicables.

Objets oubliés : L'hôtel n'est pas responsable des objets oubliés dans les chambres après le départ. Tout objet trouvé sera conservé pendant 1 an et 1 jour maximum. Les Clients peuvent organiser leur récupération ou leur expédition à leurs frais. Passé ce délai, les objets non réclamés seront donnés ou jetés.

3.2.2    Animaux 

Nous acceptons les chiens dans les conditions suivantes afin d'assurer le confort et la sécurité de tous nos Clients :

Frais et Réservation :
Des frais minimums de 20 EUR par nuit seront ajoutés à votre Réservation d'hôtel.
Veuillez informer l'hôtel au moment de la Réservation si vous prévoyez d'amener un animal domestique, car un accueil personnalisé leur est réservé en chambre. Veuillez contacter la réception de l'hôtel si vous avez besoin de Services de garde d'animaux.

Comportement et surveillance :
Les chiens doivent être tenus en laisse dans toutes les parties communes de l'hôtel.
Les animaux ne peuvent être laissés seuls dans la chambre sans surveillance et leurs propriétaires doivent s'assurer qu'ils ne dérangent pas les autres Clients ou le personnel de l'hôtel.
Les Clients sont responsables du nettoyage des déjections de leurs animaux, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'hôtel.

Zones interdites :
Pour des raisons d'hygiène, les animaux domestiques ne sont pas admis dans les zones suivantes les espaces bien-être: piscine, spa et salle de sport.

Dommages causés par les animaux domestiques et responsabilité :
Les Clients sont responsables de tout dommage causé par leurs animaux de compagnie, y compris, mais sans s'y limiter :
- Dommages causés au mobilier, aux installations ou à la décoration.
- Nettoyage excessif nécessaire en raison de salissures causées par les animaux de compagnie.
L'hôtel se réserve le droit de facturer les frais de réparation ou de nettoyage sur la carte de crédit enregistrée.

Bruit et plaintes : Si un animal domestique cause un bruit ou des perturbations excessifs, l'hôtel peut demander au Client de retirer l'animal des lieux. Des perturbations continues peuvent entraîner l'annulation du reste du séjour du Client sans remboursement.

Restrictions relatives à la taille et à la race : l'hôtel peut imposer des restrictions concernant la taille, la race ou le nombre d'animaux domestiques autorisés par chambre. Veuillez contacter l'hôtel à l'avance pour plus de détails.

Santé et sécurité :
Tous les animaux doivent être à jour dans leurs vaccinations et leur traitement préventif contre les puces et les tiques. Les propriétaires peuvent être invités à fournir une preuve de vaccination sur demande.
L'hôtel se réserve le droit de refuser l'entrée à tout animal qui semble malade ou qui présente un risque pour les autres Clients ou le personnel.

Animaux d'assistance : Les animaux d'assistance certifiés sont exemptés des frais liés aux animaux de compagnie et des restrictions dans les espaces publics. Des documents peuvent être exigés pour vérifier le statut d'animal d'assistance.

3.2.3    Piscine : 

Le règlement de la piscine est affiché à l'hôtel. La présence d'un parent ou d'un tuteur est obligatoire pour surveiller les enfants de moins de 15 ans qui se baignent dans la piscine. En raison de la profondeur de notre piscine, chaque parent et/ou tuteur légal est tenu de s'assurer que les enfants de plus de 15 ans savent bien nager. Pour des raisons de sécurité, tous les adultes sont tenus de veiller à leur propre sécurité et à celle des autres si nécessaire. Veuillez noter qu'aucun maître-nageur n'est en Service.

3.2.4    Salle de sport : 

Les règles d'utilisation de la salle de sport sont affichées à l'hôtel et doivent être respectées à tout moment. Les enfants de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à utiliser la salle de sport sans la surveillance d'un parent et/ou d’un tuteur légal. L'hôtel décline toute responsabilité en cas de blessures ou de dommages résultant d'une utilisation inappropriée des équipements de la salle de sport ou du non-respect de ces règles. 

3.2.5    Enfant : 

Les enfants doivent à tout moment et en tous lieux être surveillés par un parent ou un tuteur. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas être laissés sans surveillance dans la chambre pendant une période prolongée. Veuillez contacter la réception de l'hôtel si vous avez besoin de Services de garde d'enfants.

Les Clients s'engagent également à veiller à ce que les enfants dont ils ont la responsabilité respectent le calme et la tranquillité de l'établissement en toutes circonstances. Les parents ou tuteurs sont seuls responsables de la sécurité et du comportement des enfants sous leur surveillance. 

3.2.6    Consommation de nourriture – utilisation des chambres et des espaces de l’établissement

Les chambres de l’établissement sont exclusivement destinées à un usage d’hébergement.

Pour des raisons de sécurité, d’hygiène et de confort de la clientèle, il est strictement interdit de cuisiner, de préparer des repas ou d’utiliser des appareils de cuisson dans les chambres, notamment au moyen de plaques électriques, réchauds, appareils chauffants, bouilloires personnelles ou tout autre équipement non fourni par l’établissement.

La consommation de nourriture dans les chambres est limitée aux prestations proposées par l’Hôtel, notamment le Service de Restauration ou le room Service lorsqu’il est disponible.

Il est également interdit d’introduire et de consommer dans les chambres ou dans les espaces communs de l’établissement (jardins, piscine, terrasses, salons, etc.) des repas, boissons ou produits alimentaires provenant de l’extérieur de l’Hôtel, sauf autorisation préalable de la Direction.

Les espaces extérieurs et communs de l’établissement ne peuvent en aucun cas être utilisés pour l’organisation de repas, apéritifs ou rassemblements impliquant des repas, boissons ou produits alimentaires provenant de l’extérieur de l’Hôtel.

Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner la facturation de frais de nettoyage, de remise en état ou de réparation des dommages causés, ainsi que toute perte d’exploitation liée à l’indisponibilité temporaire de la chambre ou d’un espace de l’établissement.

3.2.7    Service de blanchisserie :

L’Hôtel peut proposer aux Clients un Service de blanchisserie pour l’entretien de leurs vêtements (lavage, nettoyage à sec, repassage ou autres prestations similaires). Ce Service est assuré par un prestataire externe spécialisé, auquel les articles confiés sont remis pour traitement.

Toutes les informations relatives à ce Service, notamment les tarifs applicables par article, les prestations proposées, les délais indicatifs d’exécution ainsi que les conditions d’indemnisation en cas de perte ou de détérioration, sont indiquées sur le bordereau de blanchisserie mis à disposition dans les chambres.

Pour bénéficier de ce Service, le Client doit compléter et signer le bordereau de blanchisserie, placer les articles dans le sac prévu à cet effet et remettre l’ensemble à la réception de l’hôtel avant 10h00. Les articles déposés avant cet horaire sont généralement traités dans la journée et restitués le lendemain à partir de 12h00, sous réserve des délais du prestataire. Les articles remis après l’heure limite pourront être traités le jour ouvrable suivant.

En confiant un article au Service de blanchisserie, le Client accepte expressément les conditions figurant sur le bordereau de remise.

L’Hôtel décline toute responsabilité en cas d’altération des couleurs, de rétrécissement, de déformation ou de détérioration résultant des caractéristiques propres des tissus ou des procédés nécessaires à leur entretien.

En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de l’Hôtel ne pourra excéder les limites et conditions prévues sur le bordereau de remise ou celles applicables au prestataire chargé du traitement des articles.

3.2.8  Bagagerie :

L’Hôtel peut proposer à ses Clients un Service de bagagerie, permettant de déposer temporairement leurs bagages avant l’enregistrement (check-in) ou après le départ (check-out), sous réserve de disponibilité.
Les bagages sont confiés à l’Hôtel à titre de simple dépôt et pour une durée limitée. L’Hôtel ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations d’objets de valeur (tels que bijoux, espèces, documents importants, appareils électroniques ou tout autre objet de valeur) laissés dans les bagages.
Il est recommandé aux Clients de conserver avec eux leurs objets de valeur et effets personnels sensibles.
Les bagages non réclamés dans un délai raisonnable pourront être conservés pendant une durée maximale de trois (3) mois. Passé ce délai, et sauf demande particulière du Client, l’Hôtel se réserve le droit d’en disposer conformément à la réglementation applicable.

3.2.9  Parking :

Le parking de l’établissement est mis à la disposition des Clients à titre de commodité.
Ce parking n’est ni gardé ni surveillé individuellement, même s’il peut être équipé de dispositifs de sécurité ou de vidéosurveillance destinés à la sécurité générale de l’établissement.

La SASU La Ferme d’Augustin décline toute responsabilité en cas d’accrochage, de dommage, de vol ou de dégradation pouvant survenir aux véhicules stationnés sur le parking de l’hôtel ou du restaurant, notamment en cas de rayures, détériorations ou tout autre dommage constaté par le Client sur son véhicule.

Les véhicules stationnent sur le parking de l’établissement aux risques et périls de leur propriétaire.
L’Hôtel ne pourra être tenu responsable des objets ou effets personnels laissés à l’intérieur des véhicules.

3.2.10  Wifi et accès au réseau :

L’utilisation du Wifi est gratuite pour les Clients.
Le téléchargement illégal est strictement interdit et relève de la responsabilité du Client. Le Client est tenu de se conformer à la Politique de sécurité de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou de tous objets protégés par un droit de propriété intellectuelle ou par un droit voisin sans l’autorisation préalable des titulaires des droits sur tout contenu protégé au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Client garantira à ses frais l’Hôtel contre toute action et/ou réclamation émanant d’un tiers invoquant la violation d’un droit de propriété intellectuelle, et prendra à sa charge tous les frais et dommages et intérêts associés. 
À cet égard, le Client indemnisera notamment tous les préjudices, dommages ou frais (frais d’avocat raisonnables et dépens inclus) engagés par l’Hôtel en lien avec une action de cette nature, ainsi que toutes les sommes versées au titre de règlements transactionnels et/ou dommages et intérêts que l’Hôtel pourrait être condamné à verser.

3.2.11  Règles de bonne conduite :

Afin de garantir à l’ensemble de la clientèle un séjour agréable, paisible et respectueux, les Clients sont tenus d’adopter un comportement conforme aux règles de bonne conduite et aux présentes conditions générales de vente.
Le Client s’engage à utiliser les chambres, les installations et les Services de l’établissement de manière raisonnable, respectueuse et conforme à leur destination, dans le respect des lois, des bonnes mœurs, de l’ordre public ainsi que de la réglementation en vigueur.
Le Client s’engage notamment à :
respecter la tranquillité, la sécurité et la vie privée des autres Clients ainsi que du personnel de l’établissement ;
utiliser les installations et équipements de l’Hôtel conformément à leur usage normal et éviter toute dégradation ou utilisation inappropriée ;
adopter en toutes circonstances un comportement courtois et respectueux envers les autres Clients et les membres du personnel ;
se conformer aux règles de fonctionnement de l’établissement ainsi qu’aux consignes communiquées par le personnel.
Afin de préserver la tranquillité de l’établissement, le calme doit être respecté entre 22h00 et 7h00. Les nuisances sonores, même diurnes, susceptibles de perturber la tranquillité des autres Clients sont interdites.
Le Client est responsable de son comportement ainsi que de celui des personnes l’accompagnant ou lui rendant visite au sein de l’établissement.
Tout comportement inapproprié, violent, injurieux, discriminatoire, indécent, illégal ou susceptible de porter atteinte à la tranquillité, à la sécurité ou à la réputation de l’établissement pourra entraîner des mesures appropriées.
L’Hôtel se réserve notamment le droit de refuser l’accès à certaines installations, de mettre fin au séjour du Client ou de lui demander de quitter l’établissement, sans remboursement ni indemnité, en cas de non-respect des présentes règles de conduite. Les prestations consommées ainsi que les éventuels dommages causés resteront dus par le Client.

3.2.12  Sécurité :

Des mesures de surveillance sont mises en place par l’Hôtel. Une vidéosurveillance de la réception et de certains espaces communs de l’Hôtel est mise en place afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Pour plus d'informations sur l'utilisation de la vidéosurveillance, y compris les finalités de la collecte de données, les périodes de conservation et vos droits concernant les images de vidéosurveillance, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité, disponible [ici] .  

3.2.13  Objets de valeur : 

Des coffres-forts sont disponibles dans les chambres pour y déposer vos objets de valeur.  Bien que nous prenions des précautions raisonnables pour protéger vos effets personnels, l'hôtel n'est pas responsable du contenu de votre coffre-fort ou des objets de valeur laissés dans les chambres, les espaces communs ou les véhicules garés dans le parking de l'hôtel. Il est conseillé aux Clients de faire preuve de prudence, en particulier en ce qui concerne les objets de grande valeur. Nous recommandons vivement aux Clients de ne laisser aucun objet de valeur en vue (en particulier dans les chambres, les espaces communs ou les véhicules garés dans le parking de l'hôtel).
Vol de biens : si vous pensez qu'un objet de votre chambre (personnel ou appartenant à l'hôtel) a disparu, veuillez contacter immédiatement la direction de l'hôtel afin que nous puissions prévenir la police dans les meilleurs délais. Les autorités locales seront responsables de toute enquête qui en résultera et l'hôtel n'aura aucune responsabilité à cet égard. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure prévue par la loi.

3.2.14  Responsabilité du Client – Dégâts et dommages causés aux biens de l’établissement

Le Client est responsable de tout dommage, dégradation ou perte causé aux chambres, aux équipements, au mobilier ou à toute autre installation de l’établissement pendant la durée de son séjour, que ces dommages soient causés par lui-même, par les personnes l’accompagnant, par ses invités ou leurs animaux de compagnie. L’établissement se réserve le droit de facturer au Client le coût de la réparation, du remplacement ou de la remise en état des biens endommagés, sur présentation de justificatifs (devis ou factures).
En cas de dommages importants ou de dégradations nécessitant une remise en état particulière, des frais supplémentaires pourront être appliqués, notamment si le logement ne peut être remis en location immédiatement.
Le jour de votre arrivée, veuillez informer le personnel de l'hôtel de tout dommage existant sur le mobilier ou les équipements de votre chambre. Si un dommage non déclaré est découvert pendant ou après votre séjour, l'hôtel se réserve le droit de facturer le coût des réparations ou des remplacements sur la carte de crédit enregistrée. Cela comprend, sans s'y limiter :
Dommages causés au mobilier, aux équipements ou à la décoration des chambres ou des parties communes.
Nettoyage excessif nécessaire en raison d'une négligence ou d'une violation des politiques de l'hôtel.
Remplacement de tout article retiré sans autorisation.
Si des dommages sont constatés après le départ du Client, l'hôtel en informera le Client et procédera au débit correspondant.

3.2.15     Environnement non-fumeur :

Conformément à la réglementation en vigueur, tous les espaces publics intérieurs de l’établissement sont non-fumeurs. Il est également strictement interdit de fumer dans les chambres.
Afin de garantir le confort et la sécurité de l’ensemble de la clientèle, toute infraction à cette règle pourra entraîner la facturation de frais de nettoyage et de remise en état de la chambre.
En cas d’odeur de tabac constatée après le départ du Client, l’Hôtel se réserve le droit de facturer des frais pouvant aller jusqu’au montant d’une nuitée, afin de compenser les opérations de nettoyage spécifiques et l’éventuelle indisponibilité temporaire de la chambre. Il est autorisé de fumer uniquement dans les espaces extérieurs prévus à cet effet.

3.2.16     Changement de chambre et délogement :

Dans certains cas liés aux contraintes d’exploitation de l’établissement, notamment lorsque la durée du séjour du Client couvre plusieurs périodes de Réservation ou lorsque certaines catégories de chambres sont réservées sur des dates différentes, l’Hôtel peut être amené à proposer au Client un changement de chambre au cours de son séjour, tout en veillant à maintenir une catégorie de chambre équivalente ou des prestations similaires.

Dans ce cas, l’Hôtel s’efforcera d’en informer le Client dans les meilleurs délais et de faciliter ce changement dans les meilleures conditions possibles.

Par ailleurs, en cas d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client, l’Hôtel se réserve la possibilité, avec l’accord préalable du Client, de proposer un hébergement dans un établissement de catégorie équivalente ou supérieure, offrant des prestations de nature similaire.

Dans cette hypothèse, l’éventuelle différence de tarif ainsi que les frais de transport entre les deux établissements seront prises en charge par l’Hôtel.

3.2.17    Entretien et réparations :

À certains moments, il se peut que l’Hôtel ait besoin d’effectuer des travaux d’entretien qui pourraient entraîner l’indisponibilité de certaines parties des bâtiments, des chambres ou d’autres installations de l’Hôtel. Nous nous efforcerons de tenir tous les Clients de l’Hôtel informés de ces circonstances dans la mesure du possible. Il se peut que nous devions entrer dans votre chambre pendant votre séjour pour effectuer des travaux d’entretien de routine. Nous vous en informerons à l’avance. Si le problème ne peut être résolu dans les meilleurs délais, nous nous réservons le droit de vous reloger dans une chambre équivalente. 
Nous ne serons pas responsables des interruptions de Services causées par des coupures d’eau ou d’électricité (ou d’autres Services publics) indépendantes de notre volonté.

3.2.18    Politique en matière de tournage et de shooting photo :

Les photographies ou vidéos commerciales ne sont pas autorisées à l’Hôtel sans l’accord écrit de la direction de l’Hôtel. Les Clients ne sont pas autorisés à prendre des photos ou des vidéos d’autres Clients ou de membres du personnel de l’Hôtel ou à proximité immédiate d’une célébrité.

Article 4.    RÉSERVATIONS

4.1 Canaux de Réservation

Une Réservation d’hôtel (y compris les réservations d’appartement gérées par SASU La Ferme d’Augustin) peut être effectuée via les canaux suivants : sur le Site web, par téléphone, en personne, par e-mail à info@fermeaugustin.com ou par l'intermédiaire d'une agence de voyage ou d'un Service de Réservation (« Réservation d'hôtel »).
Si l'hôtel n'affiche pas de disponibilité pour les dates souhaitées, vous pouvez demander à être inscrit sur une liste d'attente. Le fait d'être inscrit sur une liste d'attente ne garantit pas que vous obtiendrez une ou plusieurs chambres pour les dates souhaitées. Si une chambre se libère, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone.
Les Services de Soin peuvent être réservés via les canaux suivants : par e-mail à info@fermeaugustin.com, par téléphone ou en personne (« Réservation de Soin »).
Les Services de Restauration peuvent être réservés via les canaux suivants : par e-mail à info@fermeaugustin.com, par téléphone ou en personne (« Réservation de restaurant »).
Les réservations d'hôtel, les réservations de spa et les réservations de restaurant sont collectivement désignées par le terme « Réservation » ou « réservations ».

4.2 Acceptation du Contrat

Toute Réservation et/ou achat suppose la consultation et l'acceptation préalable, complète et sans réserve des CGV.

En cas de Réservation et/ou achat sur le Site, l’Hôtel invite le Client à lire attentivement les CGV et les Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou la Politique d’Annulation, selon le cas, et à cocher la case correspondante avant chaque Réservation et/ou achat.
En cas de Réservation et/ou achat par email, par téléphone, sur place ou par l’intermédiaire d’un agent de voyage, les CGV et les Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou la Politique d’Annulation, selon les cas, sont communiquées au Client par email à l’adresse email indiquée par ce dernier préalablement à toute Réservation et/ou achat.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de Réservation des Services et/ou des Cadeaux et avoir sollicité et obtenu auprès de l’Hôtel toute information nécessaire et/ou complémentaire pour effectuer sa Réservation et/ou son achat en parfaite connaissance de cause. Des vérifications complémentaires peuvent être réalisées directement auprès de l’Hôtel si nécessaire, via l’onglet « Contact » disponible sur le Site.
Il est rappelé à toutes fins utiles que le Client est seul responsable de son choix des Services et/ou Cadeaux et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ou de la Société ne peut être recherchée à cet égard.

En effectuant une Réservation, le Client :

Déclare avoir le pouvoir de lier toutes les personnes nommées dans sa Réservation.
S’engage, préalablement à toute Réservation, à fournir les informations demandées lors du processus de Réservation.
Atteste que les informations fournies pour toutes les parties à la Réservation sont complètes et exactes.
Confirme que toutes les parties à une Réservation d'hôtel fourniront une pièce d'identité originale et valide délivrée par un organisme gouvernemental au moment de l'enregistrement.
Confirme qu'il/elle a lu et compris le Contrat et accepte (pour lui-même/elle-même et au nom de chaque personne mentionnée dans sa Réservation) d'être lié(e) par le Contrat.
Reconnaît que l'hôtel s'efforce d'accueillir les Clients handicapés. Les Clients sont invités à contacter l'hôtel à l'avance pour discuter de leurs besoins spécifiques, et l'hôtel fera tout son possible pour assurer leur confort.
Confirme avoir lu la Politique de Confidentialité disponible sur fermeaugustin.com et s'engage à la communiquer à chaque personne mentionnée dans la Réservation.
Confirme qu'il/elle est âgé(e) de 18 ans ou plus et, lorsqu'il/elle effectue une Réservation pour des Services soumis à des restrictions d'âge, déclare que lui/elle-même et tous les membres du groupe ont l'âge requis pour acheter ces Services. Les réservations impliquant des mineurs doivent être effectuées par un parent ou un tuteur légal. La fourniture d'informations erronées sur l'âge peut entraîner l'annulation sans remboursement ; et l'Hôtel se réserve le droit d'appliquer le tarif correspondant à la situation réelle du séjour.
Confirme qu'aucune personne figurant sur la Réservation ne figure sur une liste de sanctions tenue par une autorité gouvernementale mondiale, comme prévu à l’article 8.2.
Garantie d'accessibilité : si vous ou un membre de votre groupe souffrez d'un problème de santé, d'une mobilité réduite ou d'un handicap susceptible d'affecter votre séjour, veuillez nous contacter à l'adresse info@fermeaugustin.com pour nous fournir tous les détails avant d'effectuer votre Réservation. Cela nous permettra de vous conseiller sur l'adéquation de l'hébergement et des Services que vous avez choisis.
Engagement en matière d'accessibilité : L'hôtel s'efforce d'accueillir les Clients handicapés et de leur assurer un séjour confortable. Nous encourageons les Clients à nous communiquer à l'avance leurs besoins spécifiques afin que nous puissions faire des efforts raisonnables pour y répondre. Pour plus d'informations sur l'accessibilité, veuillez nous contacter directement. Si l'hôtel n'est pas en mesure de répondre de manière raisonnable aux besoins d'un Client, nous nous réservons le droit de refuser la demande de Réservation (auquel cas aucun frais ne sera appliqué). Si les détails des besoins spécifiques ne sont pas fournis au moment de la Réservation, nous pourrions ne pas être en mesure d'accueillir le Client à son arrivée et devrions alors annuler la Réservation avec remboursement des montants prépayés.

4.3 Confirmation de la Réservation

Une fois que le Client a effectué le processus de Réservation et/ou d’achat dans les conditions prévues au présent Article 4, et procédé au paiement et/ou à la prise d’empreinte correspondante dans les conditions prévues à l’Article 5 ci-dessous, le Client reçoit un Email de Confirmation à l’adresse email qu’il a communiquée à l’Hôtel. Dans le cas d’une Réservation effectuée via un agent de voyage, cet Email de confirmation est reçu directement par ledit agent de voyage.

4.4    Processus de Réservation d’un Service ou d’achat d’un Cadeau sur le Site

4.4.1     Réservation d’un Service d’Hôtellerie :

La Réservation d’un Service d’Hôtellerie se déroule comme suit :

le Client sélectionne l’Hôtel dans lequel il souhaite séjourner ;
le Client sélectionne sa date d’arrivée et sa date de départ de l’Hôtel ainsi que le nombre de personnes concernées par la Réservation ;
le Client a la possibilité d’ajouter, à cette étape, des chambres supplémentaires
le Client clique sur « Suivant » ; 
le Client peut accéder aux Conditions Particulières du Tarif Réservé propres à chaque chambre et chaque tarif en cliquant sur « Détails des offres » de chaque Offre tarifaire ;
le Client doit alors sélectionner le type de chambre et d’Offre tarifaire qu’il souhaite réserver en cliquant sur la case « Sélectionner » correspondant à la chambre et au tarif qu’il souhaite réserver ;
le Client peut sélectionner des Services Accessoires en cochant les cases correspondantes ;
le Client clique sur « Suivant » et doit ensuite renseigner les informations suivantes :
informations personnelles : prénom, nom de famille, adresse email, téléphone fixe/portable, adresse, nom de société ;
le Client peut renseigner des informations supplémentaires dans l’encadré « Notes » prévu à cet effet (chambre à mobilité réduite, requêtes particulières le cas échéant, horaires d’arrivée et de départ) ;
le Client doit accepter le traitement de ses données personnelles et les conditions de Réservation qui sont les CGV (disponibles en cliquant sur le lien hypertexte) en cochant les cases correspondantes, afin de pouvoir cliquer sur « Réservez » et accéder alors au récapitulatif de sa commande, qu’il peut modifier le cas échéant ;
le Client valide sa Réservation en renseignant ses informations bancaires : type de carte, nom du détenteur de la carte, numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme ;